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Accueil du site > Commune > Compte administratif et budget

Compte administratif et budget

  • BUDGET 2017

Il a été voté en Conseil Municipal du 11 avril 2017

Restes à réaliser & à encaisser de l’exercice 2015
Après examen, les restes à réaliser et à encaisser sur l’exercice 2016 et à reprendre au Budget 2017 s’établissent à :
Budget principal
11 880 € en dépenses de la section d’investissement
 € en recettes de la section d’investissement
Budget de l’eau et de l’assainissement
32 064 € en dépenses de la section d’investissement
51 935 € en recettes de la section d’investissement

Affectation du résultat de l’exercice 2016
 L’affectation du résultat est décidée comme suit :
Budget principal
Reprise de l’excédent antérieur en recettes de fonctionnement 732 397,45 €
Reprise du déficit antérieur en dépenses d’investissement 
- 96 070,59 €
Excédent de fonctionnement capitalisé en recettes d’investissement 365 558,92 €
Budget de l’eau et de l’assainissement
Reprise de l’excédent antérieur en recettes de fonctionnement 64 130,56 €
Reprise de l’excédent antérieur, en recettes d’investissement 373 276,79 €

Budget primitif 2017
Il est adopté comme suit :
Budget principal
La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 2 634 105,45 €.
La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de : 2 069 020,59 €
Budget de l’eau et de l’assainissement
Il s’équilibre en recettes et dépenses en section de fonctionnement à hauteur de 654 257,98 €
La section d’investissement est en suréquilibre avec 703 766,77 € de recettes et 388 742,42 € de dépenses

Taux d’imposition directe 2017

Les taux d’imposition sont fixés comme suit, demeurant inchangés pour la 20ème année consécutive :
• Taxe d’habitation : 10,55 %
• Taxe foncière bâtie : 10,55 %
• Taxe foncière non bâtie : 57,97 %. 

Le produit attendu de l’imposition directe est estimé à 855 640 € pour l’année 2017

Tarif de l’eau à compter de la facturation hiver 2016-2017

Le tarif de l’eau est modifié comme suit pour permettre l’équilibre du budget de l’eau et de l’assainissement
EAU
Facturation d’été :
. première tranche de 0 à 42 m3 = 1 €/m3
. deuxième tranche de 42 à 100 m3 = 1,25 €/m3
. troisième tranche de 120 à 360 m3 = 2,25 €/m3
. quatrième tranche à partir de 260 m3 = 3,65 €/m3
Facturation d’hiver :
. première tranche de 0 à 84 m3 = 1 €/m3
. deuxième tranche de 84 à 240 m3 = 1,25 €/m3
. troisième tranche de 240 à 720 m3 = 2,25 €/m3
. quatrième tranche à partir de 720 m3 = 3,85 €/m3
Plus 9,20 € d’abonnement par facturation.
ASSAINISSEMENT
1,28 €/m3 de redevance sur toute la consommation
17,30 € d’abonnement par facturation.

Ouverture de compte
Branchement 42 €
Ouverture de compteur 50 €

Remplacement d’un compteur d’eau détérioré 150 €

___________________________________________________

  • COMPTE ADMINISTRATIF 2016

La séance du Conseil Municipal du 22 février 2017 était principalement consacrée à l’approbation du compte administratif, c’est-à-dire du bilan, de l’année 2016 tenu sous la responsabilité du Maire, et à la vérification de sa conformité avec le compte de gestion tenu par le Trésorier. Le Compte administratif était adopté par le Conseil après que le Maire se soit retiré.

BUDGET PRINCIPAL 2016

Section de fonctionnement :
Recettes : 1 961 265,15 €
Dépenses : 1 628 604,22 € 
Résultat de la section : + 332 660,93 €

Section investissement :
Recettes : 595 443,65 €
Dépenses : 761 994,84 €
Résultat de la section : - 166 551,19 €

Résultat de clôture de l’exercice 2016 : + 166 109,74 €

BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT 2016

Section de fonctionnement :
Recettes : 598 414,58 €
Dépenses : 572 003,66 €
Résultat de la section : + 26 410,92 €

Section Investissement :
Recettes : 248 860,54 €
Dépenses : 268 506,55 €
Résultat de la section : - 19 646,01 €

Résultat de clôture de l’exercice 2016 : + 6 764,91 €

  • COMPTES DE GESTION 2016
    dressés par le Receveur

En tous points conformes aux comptes administratifs de la commune, les comptes de gestion du Budget principal et du Budget de l’eau & de l’assainissement dressés par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’Ordonnateur, n’appellent aucune observation ni réserve de la part du Conseil.



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